{"id":733,"date":"2009-10-17T15:08:38","date_gmt":"2009-10-17T14:08:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.barbapop.com\/?p=733"},"modified":"2013-07-08T15:14:49","modified_gmt":"2013-07-08T14:14:49","slug":"boum-de-soutien-a-laffichage-libre","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.barbapop.com\/boum-de-soutien-a-laffichage-libre\/","title":{"rendered":"Boum de soutien \u00e0 l’Affichage Libre"},"content":{"rendered":"

Chers amis,<\/p>\n

\u00e7a continue, le verdict est tomb\u00e9, et la juge a sorti une enclume de son chapeau, pour m’enfoncer : l’amende a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 5 en appel, passant de 650 \u00e0 300 euros en premi\u00e8re instance, puis \u00e0 1700 euros en cour d’appel. arg. la grosse claque. d\u00e9gout.<\/p>\n

Me voil\u00e0 donc \u00e0 nouveau oblig\u00e9 de vous solliciter encore :\u00a0 BOUM DE SOUTIEN A L\u2019AFFICHAGE LIBRE pour payer l’amende de 1700 euros\u00a0 re\u00e7ue par association Barbe \u00e0 Pop\u00a0 \u00e0 cause de quelques affiches coll\u00e9es sur les murs !!!<\/p>\n

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Rappel des \u00ab faits \u00bb :<\/p>\n

Mars 2007, L\u2019association Barbe \u00e0 Pop organise ses deux premiers concerts au SONIC, p\u00e9niche qui accueille de nombreuses programmations d\u2019associations lyonnaises. [En quelques chiffres, le Sonic c’est (au 1er novembre 2008), 314 concerts, 837 groupes ou artistes accueillies, 93 associations programmant dans le lieu, 21 503 spectateurs depuis son ouverture en avril 2006.]<\/p>\n

Comme chaque organisateur de concerts, ses membres & b\u00e9n\u00e9voles collent des affiches sur les murs de la ville, \u00e0 la Croix Rousse et \u00e0 la Guilloti\u00e8re.<\/p>\n

A peu pr\u00e8s au m\u00eame moment la Ville de Lyon cr\u00e9e la brigade de l\u2019\u00e9cologie urbaine, sous la d\u00e9l\u00e9gation du service \u00ab cadre de vie \u00bb : une douzaine d\u2019agents municipaux lanc\u00e9s en croisade contre les tags, les crottes de chien, et les affiches. On en apprend l\u2019existence par l\u2019interm\u00e9diaire de nombreux communiqu\u00e9s de presse.<\/p>\n

Mai – Juin 2007, le SONIC est convoqu\u00e9 au commissariat \u00e0 cause des affiches Barbe \u00e0 Pop et d\u2019autres. Jusqu\u2019\u00e0 fin 2007, le SONIC passera au total plus de 40 heures cumul\u00e9es au commissariat pour un total d\u2019une cinquantaine de plaintes contre une multitude de petites associations.<\/p>\n

Le collectif AFFICHAGE LIBRE se monte et relance le mouvement \u00ab Murs Blanc, Peuple Muet \u00bb, invent\u00e9 vers 2001 – 2002 alors que des associations avaient aussi \u00e9t\u00e9\u00a0 menac\u00e9es par ce genre de proc\u00e9dures, mais celles-ci n\u2019avaient alors pas dur\u00e9.<\/p>\n

Septembre 2007, l\u2019association Barbe \u00e0 Pop est convoqu\u00e9e au commissariat pour recevoir les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre elle pour 17 affiches A3 noir et blanc.<\/p>\n

D\u00e9cembre et janvier 2008 le SONIC passe deux fois au tribunal de police, rue Servient, \u00e0 cause de ces m\u00eames affiches et d\u2019autres. La responsabilit\u00e9 de la communication \u00e9tant logiquement impartie \u00e0 l\u2019organisateur du concert, le SONIC gagne son proc\u00e8s. La balle \u00e9tant renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n

Janvier 2008, Barbe \u00e0 Pop re\u00e7oit une amende par courrier de 650 euros. L\u2019association fait opposition.<\/p>\n

Mai 2008, Barbe \u00e0 Pop passe en proc\u00e8s une premi\u00e8re fois, mais sans doute \u00e0 cause de la grande affluence de gens venus la soutenir, le procureur demande \u00e0 repousser le proc\u00e8s sous pr\u00e9texte qu\u2019il a oubli\u00e9 d\u2019amener une pi\u00e8ce au dossier (!!!). 13 CRS sont embauch\u00e9s pour l\u2019occasion (quel honneur). Le proc\u00e8s est report\u00e9.<\/p>\n

Juin 2008, deuxi\u00e8me proc\u00e8s. Les gens sont encore l\u00e0 nombreux. (Merci !)<\/p>\n

Septembre 2008, Barbe \u00e0 Pop re\u00e7oit le jugement. En r\u00e9sum\u00e9 elle doit payer car 1\/ c\u2019est une association \u00e0 but lucratif (!!!), 2\/ le fait que la ville ne Lyon ne mette pas \u00e0 disposition le nombre obligatoire de panneaux d\u2019affichage l\u00e9gaux ne nuit pas \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et 3\/ si un agent de la police \u00e9crit un proc\u00e8s verbal et qu\u2019il est asserment\u00e9 il a forc\u00e9ment raison. Enfin, voici notre interpr\u00e9tation mais on vous laisse vous en faire votre propre opinion en consultant le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 l\u00e0 : http:\/\/affichagelibre.lyon.free.fr\/<\/p>\n

De septembre \u00e0 Janvier 2009 une dizaine d\u2019associations passent de la m\u00eame fa\u00e7on en proc\u00e8s et toutes perdent. Seules les associations qui ont une amende de plus de 150 euros peuvent faire appel. Barbe \u00e0 Pop fait appel gr\u00e2ce au soutien du collectif et de l\u2019avocat qui soutient le collectif depuis le d\u00e9but, \u00e0 chaque audience, Alain Couderc. Toutes les autres associations ou presque payent donc. Heureusement les sous r\u00e9colt\u00e9s \u00e0 trois concerts de soutien organis\u00e9s par le collectif Affichage Libre le leur permettent.<\/p>\n

Juin 2009, Barbe \u00e0 Pop est donc de retour au tribunal pour son PROCES EN APPEL.<\/p>\n

Septembre 2009, le jugement tombe :<\/p>\n

\u00a0\u00bb Attendu que les appels relev\u00e9s dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi seront d\u00e9clar\u00e9s recevables ;\u00a0 Attendu sur la culpabilit\u00e9 que l\u2019ensemble de la presqu\u2019\u00eele lyonnaise, \u00e0 l\u2019exception du secteur historique de la place Bellecour est plac\u00e9 dans une zone de publicit\u00e9 restreinte 1 (ZPR1) par le r\u00e8glement de la publicit\u00e9 des enseignes et pr\u00e9-enseignes de la ville de Lyon en mars 2001 et qu\u2019en cons\u00e9quence seule la publicit\u00e9 sur le mobilier urbain est autoris\u00e9e ;\u00a0\u00a0 Attendu par suite qu\u2019il est sans incidence que les proc\u00e8s-verbaux ne pr\u00e9cisent pas si les murs sur lesquels S\u00e9bastien ESCANDE a appos\u00e9 les affiches aient \u00e9t\u00e9 aveugles ou non, ou situ\u00e9 ou non dans les 100 m d\u2019un b\u00e2timent class\u00e9 ;\u00a0 Attendu de plus que la circonstance que la superficie de panneaux d\u2019affichage \u00e0 la disposition des habitants de Lyon ait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieure de 37 m2 \u00e0 la surface minimum pr\u00e9vue en application de l\u2019article 1er du d\u00e9cret du 25 f\u00e9vrier 1982 ne constitue pas un fait justificatif exon\u00e9rant l\u2019auteur de l\u2019affichage de sa responsabilit\u00e9 ; qu\u2019il en est de m\u00eame du fait que d\u2019autres annonceurs apposent des affiches sur les m\u00eames murs que le pr\u00e9venu ou utilisent le mobilier urbain mis \u00e0 la disposition de tous ;\u00a0 Attendu que les infractions sont parfaitement constitu\u00e9es ;\u00a0 Qu\u2019il y a lieu de confirmer le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la culpabilit\u00e9 ;\u00a0 Attendu sur la peine que la pollution visuelle cr\u00e9\u00e9e par cet affichage exige le prononc\u00e9 d\u2019une peine dissuasive afin de limiter le risque de r\u00e9cidive ; que chaque amende sera port\u00e9e \u00e0 100 euros ;\u00a0 PAR CES MOTIFS\u00a0 […]\u00a0 BREF, je suis condamn\u00e9 \u00e0 17*100 euros d\u2019amendes + frais de justice. = plus de 1700 euros d\u2019amende<\/p>\n

DONC, une GRANDE BOUM ! SURPRISE PARTIE AVEC PLEIN DE COPAINS DJs !!<\/p>\n

Pour payer l’amende !<\/p>\n

Notre avocat, Alain Couderc a quand meme fait un pourvoi en cassation, mais la procedure va durer peut etre encore un an, et nous ne pouvons pas attendre pour trouver les sous dont nous aurons besoin pour payer cette amende d\u00e9testable !<\/p>\n

Nous comptons donc sur votre pr\u00e9sence, tr\u00e8s nombreuse !<\/p>\n

Merci Merci Merci,<\/p>\n

L\u2019association Barbe \u00e0 Pop.<\/p>\n

http:\/\/affichagelibre.lyon.free.fr\/<\/p>\n

$\"boom\"$ <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"